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Respect de la legislation
Chaque contribution sur notre site doit se conformer scrupuleusement à la loi.
Voici les principes fondamentaux à respecter :
- Évitez tout propos raciste ou incitant à la haine.
- Ne promouvez aucune violation de la loi.
- Abstenez-vous de tout commentaire diffamatoire.
- Proscrivez le dénigrement, en particulier à l’encontre de concurrents.
- Ne partagez pas de données personnelles d’individus clairement identifiés : les coordonnées que vous entrez servent à dénoncer des fraudeurs qui utilisent de fausses identités ou des professionnels dont les pratiques violent les droits des clients. A aucun moment, cela vous donne le droit de diffuser les coordonnées personnelles d’une personne clairement identifiée.
Les réglementations européennes et la loi française sont les références légales par défaut sur notre site.
Respect de la charte communautaire
Chaque contributeur de Scamdoc doit en respecter la charte communautaire.
Responsabilité de l’utilisateur
Il est essentiel de souligner que vous êtes le seul responsable des contenus que vous publiez, qu’il s’agisse de signalements ou de commentaires. Notre rôle se limite à celui d’un hébergeur, intervenant dans la modération des contenus manifestement illicites.
Conservation des données de navigation
Pour des raisons de sécurité et de conformité légale, les informations relatives à votre navigation sur Scamdoc sont conservées pendant une durée d’un an. Ces données peuvent être transmises aux autorités en cas de demande juridiquement fondée. Hormis ce cas spécifique, elles restent confidentielles.
Rôle de Scamdoc
Il est important de comprendre que Scamdoc n’est pas une autorité légale.
- Scamdoc ne remplace pas le dépôt d’une plainte officielle.
- Scamdoc est une initiative de la société privée Heretic SAS, indépendante de toute organisation gouvernementale.
- Nous collaborons régulièrement avec les autorités compétentes.
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