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Scamdoc.com est édité par EXODUS EDITIONS, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, située au 149, avenue du Maine, 75014 PARIS, France. Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 988 475 695.
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Responsabilité des contenus publiés
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient. Scamdoc ne contrôle pas ces informations à priori et ne peut être tenu responsable de leur contenu tant qu’une demande de modération respectueuse de la loi ne soit réalisée.
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Mentions spécifiques à l’éditeur
EXODUS EDITIONS, en sa qualité d’éditeur de la plateforme Scamdoc.com, s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur en matière de communication, de transparence éditoriale et de mise à disposition des informations relatives à l’éditeur.
Conformément à l’article 6 III-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les coordonnées permettant d’entrer en relation avec l’éditeur sont accessibles aux utilisateurs. Toute demande liée à l’édition du site, à la gestion des contenus ou aux obligations réglementaires peut être adressée directement par voie électronique. À ce titre, une adresse dédiée est mise à disposition : contact [at] scamdoc.com, qui permet de centraliser les requêtes et d’assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Ces informations ne concernent pas l’assistance utilisateur classique, laquelle relève exclusivement des formulaires disponibles dans la section “Contact” du site. Cette distinction vise à optimiser les délais de réponse et à garantir une meilleure prise en compte des demandes à caractère juridique ou administratif. Le directeur de publication de la société d’édition est Anthony Legros.
Publications et Juridiction
Les informations publiées sur Scamdoc ne sont pas soumises à modération préalable. En cas de litige, la loi française est applicable et les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Reims sont compétents.
Hebergement technique
L’infrastructure technique et l’hébergement de Scamdoc.com sont assurés par HERETIC SAS, société par actions simplifiée au capital de 101 818 €, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 792 007 536, dont le siège social est situé 8, rue Marc Verdier, 10150 Pont Sainte Marie, France. Pour toute demande en lien avec les aspects purement techniques de l’hébergement, un contact téléphonique est possible via le 03 10 94 09 57, dans le cadre strictement adapté à cette finalité.
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